Conditions Générales de Vente
DISPOSITIONS GENERALES
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.issahra-argan.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochiez la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente».
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux de Brest seront seuls compétents.
Les produits demeurent l'entière propriété de ISSAHRA Argan Cosmetics jusqu'à réception de l'intégralité du règlement.
LES PRIX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et applicables à la France Métropolitaine uniquement. Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous rembourser (remboursement par chèque) ou d'échanger le produit manquant.
COMMANDE ET PAIEMENT
Par courrier (si vous préférez régler par chèque) :
ISSAHRA Argan Cosmetics - Service Commandes Internet - 2, Rue Mathurin Méheut - 29410 ST THEGONNEC.
Procéder à votre commande internet normalement, imprimez la complétée avec ses références, renvoyez la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l'adresse ci-dessus. Libellez votre chèque à l'ordre de ISSAHRA Argan Cosmetics.
N'indiquez aucun numéro de carte de crédit et n'envoyez pas d'espèces.
Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.
Sur le site Web
Laissez vous simplement guider. Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros. Nous acceptons les paiements par carte bancaires.
Sécurité : Vos numéros de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d'être envoyés sur le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu : le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. Pour accroître la sécurisation, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur ; vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
LIVRAISON
La participation aux frais d'emballage et de livraison est de 6,80 € pour une commande inférieure à 75,00 €. Ce tarif s'applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.
Notre délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables. Les produits sont expédiés par voie postale, conformément à l'adresse indiquée lors de votre commande. Il vous appartient de nous fournir les informations exactes nécessaires au bon acheminement de votre commande.
ISSAHRA Argan Cosmetics mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.
Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, ISSAHRA Argan Cosmetics reversera l'acompte éventuellement perçu à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.
Force Majeure - Cas fortuits
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeures, qui dégagent ISSAHRA Argan Cosmetics de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles des locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de ISSAHRA Argan Cosmetics.
RETOURS OU ÉCHANGES
Nous souhaitons vous donner entière satisfaction sur les produits que vous commandez.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. En cas d'exercice de ce délai de rétractation, ISSAHRA Argan Cosmetics est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais de port.
Au-delà du délai de rétractation, aucun produit ne sera repris ni échangé. La seule obligation de ISSAHRA Argan Cosmetics consistera à remplacer un produit reconnu défectueux par ses services après accord formel entre l'acheteur et ISSAHRA Argan Cosmetics, et ceci à l'exclusion de tous dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront alors à la charge de ISSAHRA Argan Cosmetics.
Nous vous rappelons que les produits ISSAHRA Argan Cosmetics doivent être utilisés dans des conditions d'hygiène parfaite et doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Ne pourront être remplacés les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état, sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à : ISSAHRA Argan Cosmetics - Service Commandes Internet - 2, Rue Mathurin Méheut - 29410 ST THEGONNEC.
Modifications des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, ISSAHRA Argan Cosmetics se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
INFORMATIONS LEGALES
Tous les droits sur le site www.issahra-argan.com sont la propriété de la société ISSAHRA Argan Cosmetics dont le siège social est sis 12, Rue Mathurin Méheut - 29410 ST THEGONNEC . RCS Morlaix 488 070 566.
Ces droits sont réservés.
Droits d'Auteur
En aucun cas il n'est autorisé de reproduire, de modifier, d'utiliser, de réutiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports sauf autorisation préalable et écrite de la société ISSAHRA Argan Cosmetics.
Protection des données
Le site www.issahra-argan.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez nous à l'adresse précitée.
Accès au site
ISSAHRA Argan Cosmetics se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu et les fonctionnalités sans avis préalable.